ECONOMIE

Chapitre 1: Le secteur d'activité
Chapitre 2: L'importance du secteur d'activité
Chapitre 3: Identifier les différentes formes d'organisation et leur finalité
Chapitre 4: Les agents économiques
Chapitre 5: Les échanges de l'entreprise

DROIT

Chapitre 6: Le contrat
Chapitre 7: Les droits et obligations des parties au contrat

Chapitre 1 : Le secteur d'activité

 

1) L'activité économique

 

L'activité économique consiste à produire afin de satisfaire les besoins des individus. En effet, il ne peut y avoir d’activité économique que s’il existe un besoin à satisfaire.

On considère qu’il existe uniquement deux types de productions :

-              les biens, c’est-à-dire quelque chose de physique et stockable ;

-              les services, qui sont immatériels et non stockables.

Par exemple, une réparation chez le garagiste correspond à l’achat d’un service, car on achète également un savoir-faire. L’achat d’une voiture, en revanche, correspond à un bien.

On distingue deux types de production : la production marchande et la production non marchande.

La production marchande, c’est lorsqu’un produit est vendu à un prix supérieur à son coût de production. Exemple : un sandwich vendu dans un magasin.

La production non marchande, le plus souvent un service, correspond à une production dont le prix de vente est inférieur au coût de production. C’est le cas des services fournis par l’État, comme la police, les pompiers, l’hôpital ou l’école.

2) Le secteur d’activité

 

Le secteur d’activité correspond au regroupement des entreprises de fabrication, d’industrie, de commerce ou de services exerçant la même activité principale.

L’INSEE a élaboré une liste codifiée d’activités productives appelée Nomenclature d’Activités Française (NAF).

 

3) L’entreprise

Une entreprise est une organisation dont le but est de produire des biens ou des services destinés à un ensemble de clients ou d’usagers. Elle a pour objectif de réaliser des profits et de se développer.

 

Chaque entreprise se voit attribuer plusieurs numéros d’identification : SIREN, SIRET, RCS, APE.

 

Chapitre 2: L’importance du secteur d’activité dans l’économie

 

1)     L’activité économique et la satisfaction des besoins

 

Définition

L’activité économique regroupe l’ensemble des actions humaines qui consistent à produire, distribuer et consommer des biens et des services pour satisfaire les besoins des individus.

 

L’économie sert à répondre aux besoins des personnes, en créant des produits ou des services utiles à la vie quotidienne.

Exemples :

Un agriculteur produit du blé (production)

Une boulangerie vend du pain (distribution)

Un consommateur achète du pain (consommation)

 

2)     Les besoins des individus

 

Les besoins sont les sentiments de manque ou de désir que les individus cherchent à combler.

On distingue deux grandes catégories :

Types de besoin :

-              Besoins primaires

Ce sont les besoins essentiels à la survie de l’être humain.

Se nourrir, se loger, se vêtir, se soigner.

-              Besoins secondaires

Ce sont les besoins non vitaux, mais qui améliorent le confort et la qualité de vie.

Voyager, se divertir, avoir un smartphone, acheter des vêtements de marque.

Les besoins secondaires évoluent avec la société, la mode et le niveau de vie.

 

3)     Les secteurs d’activité économique

 

Un secteur d’activité économique regroupe des entreprises qui ont la même activité principale selon la N.A.F (Nomenclature des Activités Françaises).

 

Les trois grands secteurs

 

Secteur primaire

Exploite les ressources naturelles

Agriculture, pêche, forêt, mines

Secteur secondaire

Transforme les matières premières

Industrie, bâtiment, artisanat

Secteur tertiaire

Fournit des services

Commerce, transport, santé, éducation, design

Exemple :

Une céramiste appartient au secteur secondaire (elle transforme la matière),

tandis qu’un magasin de décoration relève du secteur tertiaire.

 

4 ) L’emploi dans les secteurs d’activité

 

L’emploi est présent dans tous les secteurs

Chaque secteur crée des emplois différents selon les besoins de l’économie :

Le secteur primaire emploie des agriculteurs, pêcheurs…

Le secteur secondaire emploie des ouvriers, techniciens, artisans…

Le secteur tertiaire emploie des vendeurs, professeurs, designers, soignants, informaticiens…

L’évolution de l’emploi

 

L’emploi évolue avec la société et s’adapte aux changements économiques :

Le secteur tertiaire est aujourd’hui le plus dynamique (services, numérique, communication, design, santé).

Les emplois du secteur primaire diminuent (agriculture mécanisée).

Le secteur secondaire reste important mais se transforme avec les nouvelles technologies et l’automatisation.

Conclusion :

 

Les secteurs les plus dynamiques sont ceux qui créent le plus d’emplois.

Ils changent selon les besoins de la population et les évolutions économiques

 

Chapitre 3: Identifier les différentes formes d'organisations et leurs finalités

 

1) Les différentes formes d'organisation

 

Il faut distinguer 3 types d'organisations: les entreprises, les associations et les organisations publiques.

Distinguer but lucratif et non lucratif

Les entreprises

→ Leur objectif principal est de réaliser un profit.

→ Elles produisent des biens et des services marchands (vendus à un prix supérieur à leur coût de production).

→ Exemple : Carrefour, Renault, une boulangerie artisanale.

 

Les associations

→ Leur but n’est pas lucratif : elles cherchent à satisfaire un besoin collectif ou à défendre une cause d’intérêt commun.

→ Elles produisent souvent des services non marchands (gratuits ou à prix très faible).

→ Exemple : la Croix-Rouge, un club de sport, une association culturelle.

 

Les organisations publiques

→ Leur objectif est de satisfaire l’intérêt général.

→ Elles sont financées par les impôts et les cotisations sociales.

→ Elles produisent des services publics (sécurité, santé, éducation…).

→ Exemple : l’État, les mairies, les hôpitaux publics, l’école.

 

Exercice – Les différents types d’organisations

 

Lis les trois situations suivantes, puis réponds aux questions à la fin pour identifier de quel type d’organisation il s’agit. Tu devras justifier ta réponse en expliquant la finalité, le financement et le statut de chaque organisation.

 

Situation 1 – L’entreprise

L’entreprise « Bois & Création » fabrique et vend des meubles sur mesure. Elle emploie 8 salariés et cherche à augmenter son chiffre d’affaires. Son propriétaire, M. Lopez, réinvestit une partie des bénéfices pour développer son activité.

 

1. Quel est l’objectif principal de cette organisation ?

 

2. D’où proviennent les ressources financières de cette entreprise ?

 

3. Quelle est la nature de cette organisation (entreprise, organisation publique ou association) ?

 

4. Justifie ta réponse.

 

Situation 2 – L’organisation publique

La mairie de Nice gère la propreté, l’éclairage, et les écoles de la commune. Les agents municipaux sont payés grâce aux impôts collectés auprès des habitants. La mairie ne cherche pas à faire du profit, mais à rendre des services à la population.

 

1. Quelle est la finalité de la mairie ?

 

2. Comment est-elle financée ?

 

3. À quel type d’organisation appartient-elle ?

 

4. Pourquoi ?

 

 

Situation 3 – L’association

L’association « Sport pour Tous » propose des activités sportives à des jeunes. Les adhérents paient une cotisation annuelle, et l’association reçoit aussi des subventions de la mairie. Les bénévoles ne sont pas rémunérés. Son but est de favoriser le sport pour tous, pas de gagner de l’argent.

 

1. Quelle est la finalité de cette organisation ?

 

2. Comment est-elle financée ?

 

3. Quel est son statut (entreprise, organisation publique, association) ?

 

4. Pourquoi ?

 

2) L'inspection du travail

 

L’inspection du travail est un service public de contrôle chargé de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises.

Elle dépend du ministère du Travail et agit sur tout le territoire français.

 

L’inspection du travail protège les salariés en s’assurant que les employeurs respectent la loi.

Elle veille notamment à :

 

-              la sécurité et la santé des salariés,

 

-              le respect du temps de travail (durée légale, repos, heures supplémentaires),

 

-              le respect du contrat de travail (salaire, congés, licenciement, etc.),

 

-              le travail des mineurs,

 

-              la non-discrimination et l’égalité professionnelle,

 

-              le respect du droit syndical.

 

Chapitre 4: Les agents économiques

 L'activité économique désigne des opérations économiques (consommer, produire, dépenser, épargner) effectuées par les participants à la vie économique, appelés agents économiques (entreprises, ménages, associations, banques).

Les agents économiques sont classés par l'INSEE en six secteurs principaux dits institutionnels.

Un bien consommé est matériel et un service consommé n'est pas physique.

a) Les ménages

Un ménage est un groupe d'individus vivant sous un même toit. La fonction du ménage est de consommer, pour cela ils disposent de revenus.

L'argent qui n'est pas consommé est épargné .

La principale ressource des ménages sont ses revenus (salaires + les prestations sociales)

b) Les entreprises non financières

Ce sont des entreprises qui ont pour fonction première de produire des biens et des services marchands (c'est à dire destinés à être vendus plus cher que leur coût). Ce sont donc des entreprises lucratives, qui cherchent à generer un bénéfice.

Leurs ressources principales sont le résultat de leurs ventes. De plus une partie de leurs ressources sont utilisés pour payer les salaires.

Par exemple; un artisan plombier , Airbus, Auchan, une entreprise de nettoyage etc....

c) Les sociétés financières

Ce sont les banques et les assurances, donc des entreprises qui vendent principalement des services.

Le fonctionnement des banques est le suivant ; elles collectent l'épargne des clients et redistribuent cette épargne aux ménages et entreprises, sous la forme de prêts, qu'elles perçoivent avec des intérêts (la rémunération du prêteur).

Les sociétés d'assurance préviennent les risques d'assurés et indemnisent en cas de dommage. Le principe de l'assurance est d'assurer un risque. (accident, maladie, santé etc....)

d) Les administrations publiques (L'État)

C'est l'Etat, leur fonction principale est de produire des services non marchands collectifs ou encore d'effectuer des opérations de redistribution.

Par exemple, l'Ecole, la police, l'hôpital.

 

Chapitre 5: Les échanges de l'entreprise

 

 

1) Le marché

C'est un lieu physique ou virtuel où se retrouvent une offre et une demande (l'offre c'est le vendeur et la demandeur c'est l'acheteur) afin d'échanger des biens ou des services.

NB: Un bien est physique et stockable, comme une pomme, une voiture

Un service est non physique et non stockable, comme une coupe de cheveux ou une réparation chez le garagiste, je ne peux pas stocker la réparation.

 

On distingue 3 types de marché;

-Le marché des biens et services ou s'échangent des biens et des services

-Le marché du travail ou s'échange la force de travail du travailleur. Sur ce marché l'offreur est celui qui propose sa force de travail, qui la vend, le prix est son salaire et le demandeur de force de travail qui est l'entreprise qui loue/achète cette force de travail.

-Le marché financier, c'est le lieu ou se rencontrent ceux en besoin de financement et ceux en capacité de financement.

La banque est en capacité de financement, elle octroie des crédits. Les entreprises sont en besoin de financement, c'est à dire qu'ils font des crédits à la banque.

 

2) Les flux économiques

Les échanges générés par l'activité économique se traduisent par des mouvements de biens, de services et de monnaie. Ces échanges sont des flux économiques

On distingue :

Les flux réels ou physique, qui portent sur la circulation de biens ou de service, c'est la chose qui est réellement échangé.

Les flux financiers ou monétaire qui portent sur la circulation d'argent , de capitaux.

Ces Flux sont la plupart du temps à double sens, un flux réel a une contrepartie monétaire ou financière.

3) Le circuit économique

Le circuit économique décrit de manière imagée, simplifiée, les relations entre les agents économiques.

Chapitre 6: Le Contrat

1) La notion de contrat

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes (les parties) qui produit une ou plusieurs obligations juridiques réciproques. On parle, en droit de contrat synallagmatique.

Il est souvent verbal mais nécessite , dans certains cas, un écrit (ex; contrat sfr, contrat de travail etc...

2)Les conditions de validité du contrat

Le consentement des parties

Le consentement est une condition nécessaire et suffisante à la formation d'un contrat. Il s'agit dun simple accord de volontés des parties. Dans certains cas, la loi exige un écrit comme pour le contrat de travail ou l'acte notarié pour la vente d'un bien immobilier.

La capacité de contracter
Toute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi. La capacité est l'aptitude d'une personne à acquérir des droits et à les exercer. Par exemple, les mineurs ou les majeurs sous tutelle sont considérés légalement comme incapables.

Le contenu licite et certain

Le contrat doit être conforme à l'ordre public. Il doit aussi porter sur une prestation ou un bien déterminé, que chacun s'est engagé de faire, ne pas faire ou donner

3)La liberté contractuelle

Le principe de la liberté contractuelle se manifeste à travers ses quatre composantes :

• la liberté de choisir de contracter ou de ne pas contracter :
• la liberté de choisir son cocontractant ;
• la liberté de choisir le contenu du contrat ;
• la liberté de choisir la forme du contrat.

Cette liberté a cependant des limites. La loi peut, dans certains cas, imposer l'obligation de contracter, elle peut contrôler le contenu des contrats ou interdire certains éléments de son contenu. C'est par exemple le cas du contrat de travail, du contrat d'assurance ou encore du contrat de location.

Chapitre 7: Les droits et les obligations des parties au contrat

1)La force obligatoire du contrat

Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes.

Ainsi, par leur consentement, les parties s'obligent à l'exécution du contrat.

Le contrat a force de loi pour les parties. En d'autres termes, les obligations réciproques nées d'un contrat s'imposent avec la même force que si elles étaient édictées par une loi.

Les parties ne peuvent se libérer de leurs obligations que par leur consentement mutuel, ou pour des causes que la loi autorise (ex.: cas de force majeure). Par ailleurs, les parties sont censées faire preuve de bonne foi et de loyauté.

2)Les engagements liés au contrat

Depuis 2018, le Code civil a redéfini le contrat de gré à gré et le contrat d'adhésion.

Dans le contrat de gré à gré, les parties discutent librement des modalités de leur engagement (ex. : dans un contrat de vente, les parties discutent librement de la chose à vendre, de son prix et des modalités de livraison).
À l'inverse, le contrat d'adhésion ne se discute pas. Il suppose qu'une partie impose sans discussion possible les termes du contrat à l'autre partie.
Ce type de contrat est appelé contrat d'adhésion car l'une des parties choisit d'adhérer ou de ne pas adhérer.
Les contrats d'adhésion sont fréquemment utilisés dans le cadre de relations entre professionnel et consommateur, employeur et employé, assureur et assuré… C'est pourquoi le juge a le pouvoir d'annuler les clauses abusives contenues dans ce type de contrat.

3) Les obligations de moyens et de résultat

Dans le cadre de l'exécution d'un contrat, les parties sont soumises aux obligations de moyens et de résultat.

L'obligation de moyens oblige le débiteur (personne qui a la charge de l'obligation) à mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat.

L'obligation de résultat engage le débiteur à parvenir au résultat. À défaut, il engage automatiquement sa respon-sabilité, sauf sil parvient à prouver la survenance d'un cas de force majeure.