DNMADE 2 – DROIT & ORGANISATION DE LA COMMANDE
SEMESTRE 3 – DROIT APPLIQUÉ AUX MÉTIERS D’ART ET AU DESIGN
Problématique générale – Comment le droit encadre-t-il l’activité du designer ?
Cours 1 – Qu’est-ce que le droit ?
Règle de droit – Sources du droit
DNMADE 2 Cours 1 Le droit et le designer
Cours 2 – Les personnes et les organisations
Personne physique – Personne morale – Entreprise – Association – Collectivité
DNMADE 2 Cours 2 Les personnes et les organisations
Cours 3 – La formation du contrat
Consentement – Capacité – Contenu licite – Négociation – Accord des parties
Jusque diapo 7
DNMADE 2 Cours 3 La formation du contrat
Cours 4 – Les obligations contractuelles
Obligations du client – Obligations du designer – Obligations du fabricant – Obligations du fournisseur
Cours 5 – L’inexécution du contrat
Retard – Mauvaise exécution – Résolution du contrat – Dommages et intérêts
Cours 6 – La responsabilité civile et professionnelle
Faute – Dommage – Lien de causalité – Responsabilité professionnelle – Assurances
Cours 7 – Le devis et les conditions générales
Valeur juridique du devis – Acompte – Annulation – Modifications – Conditions générales
Cours 8 – La sous-traitance et les fournisseurs
Répartition des responsabilités – Relations contractuelles – Dépendance économique
Cours 9 – Le droit d’auteur appliqué au design
Originalité – Droits moraux – Droits patrimoniaux – Protection de la création
Cours 10 – Les dessins, modèles et marques
Dessins et modèles – Marques – Dépôt – Protection – Rôle de l’INPI
Cours 11 – La cession des droits et les licences
Utilisation – Reproduction – Durée – Territoire – Rémunération
Cours 12 – Le droit à l’image et la communication
Photographies – Événements – Réseaux sociaux – Portfolio – Autorisation d’utilisation
Cours 13 – La contrefaçon et le plagiat
Reconnaissance – Preuve – Protection de la création – Moyens d’action
Cours 14 – La protection du consommateur
Sécurité – Conformité – Garanties – Obligation d’information
Cours 15 – Droit du numérique, données et intelligence artificielle
RGPD – Données personnelles – Contenus en ligne – Créations générées avec l’intelligence artificielle
SEMESTRE 4 – ORGANISATION D’UNE COMMANDE DE DESIGN
Problématique générale – Comment une organisation réalise-t-elle une commande de design ?
Cours 1 – Les différents acteurs d’une commande
Client – Designer – Fournisseur – Fabricant – Sous-traitant – Utilisateur
Cours 2 – Les différents types de clients
Particulier – Entreprise – Association – Collectivité publique
Cours 3 – De la demande à la commande
Demande informelle – Brief – Cahier des charges – Contrat
Cours 4 – Les objectifs et les contraintes
Délais – Budget – Sécurité – Qualité – Contraintes environnementales
Cours 5 – Les étapes d’une commande
Conception – Validation – Prototype – Fabrication – Livraison
Cours 6 – La répartition du travail
Répartition des missions – Responsabilités – Coordination – Prise de décision
Cours 7 – La planification
Calendrier – Échéances – Ordre des tâches – Retards – Ajustements
Cours 8 – Le choix des fournisseurs
Prix – Qualité – Délais – Proximité – Fiabilité
Cours 9 – La sous-traitance
Recours à un prestataire extérieur – Intérêt de la sous-traitance – Limites et risques
Cours 10 – Les modes de production
Pièce unique – Petite série – Production artisanale – Production industrielle
Cours 11 – La qualité
Contrôle – Conformité – Défauts – Validation du client
Cours 12 – Les risques liés à la commande
Retard – Rupture de stock – Casse – Erreur – Accident – Dépassement du budget
Cours 13 – La responsabilité environnementale
Choix des matériaux – Transport – Déchets – Réparation – Réemploi
Cours 14 – La présentation de la proposition au client
Prestations – Livrables – Délais – Conditions – Présentation de l’offre
Cours 15 – La livraison et la fin de la commande
Réception – Réserves – Modifications – Validation finale – Bilan